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Résolution de litiges

Résolution des litiges

Arbitrage

Les litiges seront résolus par arbitrage selon les règles d'arbitrage commercial du Canada :

  • L'arbitrage aura lieu à Toronto, Ontario
  • La procédure sera menée en français ou en anglais
  • La décision de l'arbitre sera finale et exécutoire

Résolution de litiges en ligne (UE)

Pour les résidents européens, une plateforme de résolution de litiges en ligne est disponible.

Vous pouvez soumettre une plainte via la plateforme officielle de l'UE.: Plateforme de résolution de litiges UE

Résiliation

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Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de l'Ontario.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Kirevalostin Inc. concernant l'utilisation du service.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.

Dernière mise à jour : 21 juin 2025

Contact

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à info@kirevalostin.com.

Kirevalostin

2288 W 12th Ave #201, Vancouver, BC V6K 4R2, Canada

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